Close
 
 
 

Droits de l'homme

 
 

Droits de l'homme

Nous nous engageons à appliquer les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et, par extension, à respecter les droits de l'homme dans nos propres activités et dans notre chaîne d'approvisionnement.

 

Respect des droits de l'homme

Nous attendons de nos Fournisseurs qu'ils mènent leurs activités dans le respect des droits fondamentaux des autres, comme l'affirme la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cela inclut (sans s'y limiter) leurs propres Travailleurs et les personnes travaillant pour leurs Fournisseurs.

Les Fournisseurs doivent chercher à identifier les impacts négatifs potentiels et réels sur les droits de l'homme liés à leurs activités et à leurs relations commerciales.

Ils doivent prendre les mesures appropriées pour s'assurer que leurs opérations ne contribuent pas aux violations des droits de l'homme et remédier à tout impact négatif directement causé par leurs activités ou leurs relations commerciales, ou y ayant contribué.

En ce qui concerne leurs propres Travailleurs, nous attendons des Fournisseurs qu'ils respectent (au minimum) les exigences suivantes.

 

Égalité et absence de discrimination

Les Fournisseurs doivent offrir l'égalité des chances et un traitement équitable à tous les Travailleurs.

Cela doit inclure :

  • S'efforcer d'éliminer toute forme de harcèlement et d'intimidation sur le lieu de travail, qu'elle soit de nature sexuelle, verbale, non verbale ou physique ; et
  • Traiter tous les Travailleurs avec dignité et respect, promouvoir la diversité et l'inclusion, et ne pratiquer aucune forme de discrimination illégale.

La discrimination peut inclure (sans s'y limiter) le fait de permettre que la race, l'origine ethnique, la couleur, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, le changement de sexe, la classe sociale, la religion, la politique, l'état civil, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou toute autre caractéristique protégée par la loi influence notre jugement lorsqu'il s'agit du recrutement, du développement, de la promotion ou du départ d'un employé.

 

Protection de la santé et de la sécurité

Les Fournisseurs doivent assurer et maintenir des conditions de travail sûres et saines.

Plus précisément, cela doit inclure (sans s'y limiter) :

  • Adopter des procédures visant à identifier et à traiter les dangers pour la santé et la sécurité au travail et les risques associés, et mettre en oeuvre des pratiques de travail sûres ;
  • Effectuer une évaluation des risques d'incendie appropriée au lieu de travail ou à l'installation, et mettre en oeuvre un plan de sécurité incendie et des systèmes et procédures appropriés de prévention des incendies et d'évacuation d'urgence ;
  • Fournir (le cas échéant) un équipement de protection individuelle approprié pour prévenir les blessures ou les maladies professionnelles ;
  • Mettre en oeuvre (le cas échéant) des mesures de contrôle appropriées pour garantir la sécurité de la manipulation, du stockage, du transfert et de l'élimination des substances dangereuses pour la santé ou l'environnement, y compris les matériaux inflammables ;
  • Dispenser une formation et des communications appropriées et régulières afin que les Travailleurs soient conscients des risques et des procédures de santé et de sécurité liés à leur travail ; et
  • Lorsque des logements sont fournis, veiller à ce qu'ils soient propres, sûrs et conformes aux normes de base en matière de conditions de vie acceptables et aux besoins des Travailleurs.
 

Respect de la liberté d'association

Les Fournisseurs doivent s'assurer que tous les Travailleurs sont en mesure (sous réserve des lois applicables) d'exercer leur droit à la liberté d'association et à la négociation collective.

Cela inclut le droit d'être représenté par des syndicats reconnus ou d'autres représentants de bonne foi. Ces représentants ne doivent pas faire l'objet de discrimination et doivent pouvoir exercer leurs activités sur le lieu de travail dans le cadre de la loi, de la réglementation, des relations et pratiques de travail en vigueur et des procédures convenues par l'entreprise.

 

Salaires et avantages équitables

Les Fournisseurs doivent offrir des salaires et des avantages équitables.

Au minimum, ceux-ci doivent être conformes à la législation sur le salaire minimum en vigueur et aux autres lois ou conventions collectives applicables.

 

Interdiction du travail des enfants

Veiller à ce que les opérations se déroulent sans travail des enfants.

Plus précisément, en suivant les directives de l'Organisation internationale du travail qui stipulent que :

  • Tout travail considéré comme dangereux ou susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants ne devrait pas être effectué par une personne âgée de moins de 18 ans (ou de 16 ans dans des conditions strictes) ; et
  • L'âge minimum pour travailler ne doit pas être inférieur à l'âge légal de fin de scolarité obligatoire et, en tout état de cause, ne doit pas être inférieur à 15 ans.

Lorsque la législation locale le permet, les enfants âgés de 13 à 15 ans peuvent effectuer des travaux légers, à condition qu'ils n'entravent pas leur éducation ou leur formation professionnelle et qu'ils n'incluent aucune activité susceptible de nuire à leur santé ou à leur développement (par exemple, la manipulation d'équipements mécaniques ou de produits agrochimiques). Nous reconnaissons également comme une exception les programmes de formation ou d'expérience professionnelle approuvés par une autorité compétente.

 

Interdiction de l'esclavage moderne

Les Fournisseurs doivent s'assurer que les opérations se déroulent sans esclavage moderne ni exploitation du travail.

Cela inclut l'esclavage, la servitude et le travail forcé, obligatoire, la servitude pour dettes, le travail involontaire, la traite ou le travail illégal des migrants.

Ainsi, les Fournisseurs et les agents/ courtiers en main-d'oeuvre travaillant en leur nom ne doivent pas demander aux Travailleurs de :

  • Payer des frais de recrutement, de contracter des prêts ou de payer des frais de service ou des dépôts déraisonnables ; ou
  • Remettre les originaux de leurs pièces d'identité, passeports ou permis.

Lorsque la législation nationale ou les procédures d'emploi exigent l'utilisation de papiers d'identité, les Fournisseurs doivent les utiliser en stricte conformité avec la loi. Si des papiers d'identité sont conservés ou stockés pour des raisons de sécurité, cela ne doit se faire qu'avec le consentement éclairé et écrit du Travailleur, qui doit être authentique, et à condition que le Travailleur ait un accès illimité pour les récupérer, à tout moment, sans aucune contrainte.

 

Minéraux de conflit

Les Fournisseurs doivent garantir un approvisionnement responsable en minéraux de conflit.

Ces minéraux comprennent le cobalt, l'or, le tantale, l'étain et le tungstène (et les minerais dont ils sont issus) provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque qui pourraient directement ou indirectement financer des groupes armés ou des violations des droits de l'homme ou leur profiter. Lorsque les produits ou matériaux fournis au Groupe contiennent de tels minéraux de conflit, nous attendons des Fournisseurs qu'ils :

  • S'efforcent d'exercer une diligence raisonnable appropriée ;
  • Effectuent une enquête raisonnable sur le pays d'origine, y compris en demandant à leurs Fournisseurs d'exercer une diligence raisonnable similaire ; et
  • Communiquent au Groupe (sur demande) les informations disponibles relatives à la diligence raisonnable et aux enquêtes sur le pays d'origine.
 

Temps de travail

Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière de temps de travail et à d'autres lois ou conventions collectives applicables, y compris en tenant compte de toute exigence de durée maximale du travail imposée par la loi.
 

Contacter le Groupe