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Protection des actifs de l’entreprise

 
 

Protection des actifs de l’entreprise

Nous sommes tous responsables de la sauvegarde et de l’utilisation des actifs du groupe qui nous sont confiés.

 

Agir dans l’intérêt de notre entreprise

Nous devons nous assurer que les actifs du groupe ne sont pas endommagés, utilisés à mauvais escient, détournés ou gaspillés et devons signaler leur abus ou leur détournement par d’autres.

Les actifs du groupe comprennent la propriété physique et intellectuelle, les fonds, le temps, les informations exclusives, les opportunités d’entreprise, les équipements et les installations.

 

Consacrer suffisamment de temps à notre travail

Nous sommes tous censés consacrer suffisamment de temps à notre travail pour nous acquitter de nos responsabilités.

Lorsque nous sommes au travail, nous devons être pleinement engagés et ne pas entreprendre des activités personnelles au-delà d’un niveau modeste qui n’interfère pas avec le travail.

 

Protection contre le vol et le detournement de fonds

Nous devons protéger les fonds du groupe et les préserver de toute utilisation abusive, de la fraude et du vol.
Nos demandes de remboursement de frais, pièces justificatives, factures et relevés doivent être exacts et soumis en temps voulu.

L’expression « les fonds du groupe » désigne les espèces ou les équivalents en espèces appartenant à une société du groupe, y compris les sommes qui nous sont avancées et les cartes de crédit d’entreprise que nous détenons.

La fraude ou le vol commis par des employés peut entraîner leur licenciement et des poursuites judiciaires.

 

Protéger nos marques et nos innovations

Nous devons protéger l’ensemble de la propriété intellectuelle détenue au sein du groupe.

La propriété intellectuelle comprend les brevets, les droits d’auteur, les marques, les droits de conception et d’autres informations exclusives.

 

Sécuriser l’accès à nos actifs

Nous devons protéger les informations qui peuvent être utilisées pour donner accès aux actifs du groupe.

Maintenez toujours la sécurité de toute information utilisée pour accéder aux biens et aux réseaux de l’entreprise, notamment les cartes d’accès aux bâtiments, les identifiants, les mots de passe et les codes.

 

Respect des actifs des tiers

Nous ne devons jamais sciemment :
  • Endommager, détourner ou faire un usage abusif des biens matériels de tiers ;
  • Enfreindre des brevets valides, des marques déposées, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle en violation des droits de tiers ;
  • Mener des activités non autorisées ayant un impact négatif sur les performances des systèmes ou des ressources de tiers.

Nous devons faire preuve du même respect envers la propriété physique et intellectuelle des tiers que celui que nous attendons d’eux vis-à-vis des actifs du groupe.

 

Utilisation des équipements de l’entreprise

Nous ne devons pas utiliser l’équipement ou les installations de l’entreprise pour des activités personnelles, sauf dans les cas indiqués ci-dessous et conformément à la politique de l’entreprise et à la Politique d’utilisation acceptable.

L’utilisation personnelle limitée, occasionnelle ou accessoire des équipements et des systèmes de l’entreprise qui nous ont été remis ou qui ont été mis à notre disposition est autorisée, à condition que cette utilisation :

  • Soit raisonnable et n’interfère pas avec la bonne exécution de notre travail ;
  • N’ait pas d’impact négatif sur les performances de nos systèmes ;
  • Ne soit pas faite à des fins illégales ou inappropriées.

Une utilisation personnelle raisonnable et brève du téléphone, du courrier électronique et d’Internet est autorisée. Les utilisations inappropriées comprennent :

  • Les communications désobligeantes, diffamatoires, sexistes, racistes, obscènes, vulgaires ou autrement offensantes ;
  • La diffusion inappropriée de documents protégés par des droits d’auteur, des licences ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;
  • La transmission de chaînes de courrier, de publicités ou de sollicitations (sauf autorisation) ;
  • La visite de sites Internet inappropriés.
 

Les actifs du groupe comprennent la propriété physique et intellectuelle, les fonds, le temps, les informations exclusives, les opportunités d’entreprise, les équipements et les installations

 

À qui s’adresser

  • Votre supérieur hiérarchique
  • La haute direction
  • Votre Conseiller LEX local
  • Le Directeur de la conformité : sobc@bat.com