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Opérations d’initiés et abus de marché

 
 

Opérations d’initiés et abus de marché

Nous nous engageons à soutenir des marchés boursiers équitables et ouverts dans le monde entier. Les employés ne doivent pas négocier des actions ou d’autres titres de British American Tobacco plc (« BAT plc ») sur la base d’informations privilégiées, ni se livrer à une quelconque forme d’abus de marché.

 

Abus de marché

Nous ne devons commettre aucune forme d’abus de marché, notamment :
  • La divulgation abusive d’informations privilégiées (« opérations d’initiés ») ;
  • La négociation de titres sur la base d’informations privilégiées ;
  • L’utilisation abusive d’informations privilégiées ;
  • La manipulation du marché.

L’expression « abus de marché » désigne une conduite qui porte atteinte à l’intégrité des marchés financiers et à la confiance du public dans les valeurs mobilières et les produits dérivés.

Les abus de marché et les opérations d’initiés sont illégaux, qu’il s’agisse de leur commission ou de l’incitation à les commettre.
Pour plus d’informations sur les comportements susceptibles de constituer un abus de marché au Royaume-Uni, veuillez consulter notre Code pour les transactions d’actions.

 

Traitement des informations privilégiées

Si vous avez ou recevez des informations susceptibles d’être des informations privilégiées concernant BAT plc, et que votre rôle au sein du groupe ne vous amène pas à avoir ou recevoir de telles informations, vous devez immédiatement les divulguer au secrétaire général de BAT plc.

Si votre rôle implique que vous ayez ou receviez de telles informations, vous devez suivre les exigences applicables et les processus du groupe.

La prudence est de mise lors du traitement d’informations privilégiées, car leur utilisation abusive pourrait entraîner des sanctions civiles ou pénales pour le groupe et les personnes concernées.

Si vous avez ou recevez des informations relatives à une autre société du groupe cotée en bourse qui correspondent ou sont similaires à la définition des « informations privilégiées », ou en cas de doute, veuillez informer immédiatement le secrétaire général de la société concernée.

Toute information privilégiée (ou similaire), qu’elle concerne une société du groupe cotée en bourse ou une société extérieure au groupe, doit être traitée avec la plus grande confidentialité.

 

Négociation responsable d’actions

Nous ne devons pas négocier des titres de BAT plc, ni encourager d’autres personnes à le faire, lorsque nous disposons d’informations privilégiées la concernant.

Si vous avez l’intention de négocier des titres de BAT plc, vous devez vous conformer aux lois locales sur la négociation d’actions et au Code de British American Tobacco pour la négociation d’actions (le « Code »), qui s’applique à tous les employés.

De même, nous ne devons pas négocier des titres de toute autre société du groupe ou d’une société extérieure au groupe cotée en bourse, ni encourager d’autres personnes à le faire, si nous disposons d’informations privilégiées (ou similaire) relatives à cette société.

En outre, nous devons nous conformer à toutes les lois et exigences applicables en matière de négociation d’actions.

 

La prudence est de mise lors du traitement d’informations privilégiées, car leur utilisation abusive pourrait entraîner des sanctions civiles ou pénales pour le groupe et les personnes concernées.

 

À qui s’adresser

  • Votre supérieur hiérarchique
  • La haute direction
  • Votre Conseiller LEX local
  • Le Directeur de la conformité : sobc@bat.com