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Lutte contre le commerce illicite

 
 

Lutte contre le commerce illicite

Le commerce illicite de produits de contrebande ou de contrefaçon nuit à nos activités. Nous devons jouer notre rôle pour y mettre fin.

 

Pas de participation ou de soutien au commerce illicite de nos produits

Nous devons nous assurer que :
  • Nous ne participons pas sciemment au commerce illicite des produits du groupe ;
  • Nos pratiques commerciales ne soutiennent que le commerce légitime des produits du groupe ;
  • Nous collaborons avec les autorités dans toute enquête sur le commerce illicite.

Le commerce illicite du tabac a un impact négatif sur la société. Il prive les gouvernements de revenus, encourage la criminalité, incite les consommateurs à acheter des produits de mauvaise qualité, nuit à la réglementation du commerce légitime et rend plus difficile la prévention des ventes aux mineurs.

Il nuit également à nos activités et dévalorise nos marques et nos investissements dans les opérations et la distribution locales.
Des droits d’accises élevés, des taux d’imposition différenciés, des contrôles insuffisants aux frontières et une mauvaise application de la loi sont autant de facteurs qui contribuent au commerce illicite.

Nous soutenons pleinement les gouvernements et les organismes de réglementation qui cherchent à l’éliminer sous toutes ses formes (tout en veillant à ce que cela soit fait de manière légale et conformément à notre tolérance zéro pour toute forme de pots-de-vin et de corruption, étant donné les risques accrus de corruption dans les relations avec les fonctionnaires).

 

Maintenir des contrôles pour prévenir et décourager le commerce illicite de nos produits

Nous devons maintenir des contrôles destinés à empêcher que nos produits soient vendus illégalement par nos clients ou détournés vers des circuits commerciaux illicites.

Ces contrôles doivent inclure :

  • La mise en œuvre de la Procédure de conformité de la chaîne d’approvisionnement, des procédures « Connaissez votre client » et « Connaissez votre fournisseur », y compris la Procédure AFC pour les tiers et toutes autres mesures pertinentes, afin de garantir que l’approvisionnement du marché correspond à la demande légitime ;
  • Des procédures d’enquête, de suspension et de résiliation des relations avec les clients ou les fournisseurs soupçonnés d’être impliqués dans le commerce illicite.

Les procédures « Connaissez votre client » et « Connaissez votre fournisseur », ainsi que la Procédure AFC pour les tiers et la Procédure de conformité de la chaîne d’approvisionnement sont importantes. Elles sont nécessaires pour garantir que les produits du groupe sont uniquement vendus à des clients de bonne réputation, fabriqués par des fournisseurs de bonne réputation et dans des quantités reflétant la demande légitime.

Nous devons faire connaître notre position sur le commerce illicite à nos clients et nos fournisseurs.
Dans la mesure du possible, nous devons chercher à obtenir les droits contractuels d’enquêter, de suspendre et de cesser nos relations avec eux si nous pensons qu’ils sont impliqués, sciemment ou par imprudence dans le commerce illicite.

Si vous pensez que des produits du groupe sont entrés dans des circuits commerciaux illicites, informez-en immédiatement votre conseiller LEX local.

 

Surveillance et évaluation du commerce illicite sur nos marchés

Les sociétés du groupe doivent avoir la possibilité de surveiller régulièrement le commerce illicite sur leurs marchés nationaux et d’évaluer dans quelle mesure les produits du groupe sont vendus illégalement ou détournés vers d’autres marchés.

La procédure exige que des mesures spécifiques soient prises pour évaluer le niveau et la nature du commerce illicite sur un marché donné et pour élaborer des plans pour y remédier.

 

Le commerce illicite a un impact négatif sur la société. Il prive les gouvernements de revenus, encourage la criminalité, incite les consommateurs à acheter des produits de mauvaise qualité, nuit à la réglementation du commerce légitime et rend plus difficile la prévention des ventes aux mineurs.

 

À qui s’adresser

  • Votre supérieur hiérarchique
  • La haute direction
  • Votre Conseiller LEX local
  • Le Directeur de la conformité : sobc@bat.com