Close
 
 
 

Investissement communautaire

 
 

Investissement communautaire

Nous reconnaissons le rôle des entreprises en tant qu’entreprises citoyennes. C’est pourquoi les sociétés du groupe sont encouragées à soutenir les investissements communautaires locaux et les projets caritatifs.

 

Nos convictions

Les « investissements communautaires » sont des activités volontaires, au-delà de nos activités commerciales et principales, et de nos obligations légales, qui contribuent à la durabilité économique, sociale et environnementale des pays et des communautés dans lesquels nous opérons.

Ces investissements portent sur un large éventail de questions et de causes dans les communautés où nous opérons, impliquant souvent des organisations caritatives, des organisations non-gouvernementales (ONG) et la « société civile ». En outre, ils comprennent des dépenses pour des projets communautaires ou des contributions caritatives, des dons en nature et le bénévolat des employés.

 

Les sociétés du groupe ne doivent effectuer aucun investissement communautaire sans appliquer au préalable l’approche de diligence raisonnable et de gouvernance détaillée dans le cadre d’investissement communautaire du groupe.

 

Soutien aux communautés locales

En tant qu’entreprise internationale, BAT joue un rôle important dans de nombreux pays et les sociétés du groupe ont tissé des liens étroits avec les communautés dans lesquelles elles opèrent. Nous misons depuis longtemps sur le soutien à ces communautés afin de leur donner en retour par le biais de notre investissement communautaire.

Le Cadre d’investissement communautaire du groupe définit la manière dont les sociétés du groupe doivent développer, réaliser et contrôler les investissements communautaires, en accord avec les objectifs de développement durable des Nations Unies.

 

Enregistrement complet de nos contributions

Tout investissement communautaire effectué par une société du groupe doit être entièrement enregistré dans les livres de la société et, si nécessaire, rendu public soit par la société, soit par le bénéficiaire.

Les sociétés du groupe doivent s’assurer que les investissements communautaires qu’elles déclarent aux fins des rapports d’informations ESG sont cohérents avec ceux qu’elles déclarent par l’intermédiaire du service financier, aux fins des déclarations d’informations financières et statutaires.

 

Fonctionnaires, entreprises publiques et organismes publics équivalents

Des mesures supplémentaires de diligence raisonnable et d’atténuation des risques sont requises si des contributions doivent être versées à une organisation gouvernementale, à une entreprise publique ou à un organisme public équivalent (y compris en réponse à une demande du gouvernement de fournir un financement pour venir en aide aux efforts de secours en cas de catastrophe) en appliquant l’approche de diligence raisonnable et de gouvernance détaillée dans le cadre d’investissement communautaire du groupe et dans l’annexe correspondante.

Les sociétés du groupe doivent s’assurer que l’organisation gouvernementale, l’entreprise publique ou l’organisme équivalent sont authentiques et que la contribution à l’investissement communautaire profite au grand public et non aux fonctionnaires et à leurs familles.

Nous ne devons pas contribuer à l’œuvre de bienfaisance d’un fonctionnaire à sa demande ou avec son accord ou son consentement en échange d’une action officielle, en échange d’un acte officiel ou à la suite d’un acte officiel ou comme moyen d’influencer indûment le fonctionnaire au profit d’une société du groupe.

Il est interdit de verser des contributions à l’organisme de bienfaisance d’un fonctionnaire ou à l’organisme de bienfaisance d’un tiers, tel qu’un membre de la famille, un ami ou un associé du fonctionnaire, en échange d’un acte officiel ou à la suite d’un acte officiel ou comme moyen d’influencer indûment le fonctionnaire au profit d’une société du groupe.

Les investissements communautaires ne doivent jamais être utilisés comme un moyen indirect de faire des contributions politiques.

 

Vérification de la réputation et du statut

Les sociétés du groupe ne doivent effectuer aucun investissement communautaire sans appliquer au préalable l’approche de diligence raisonnable et de gouvernance détaillée dans le cadre d’investissement communautaire du groupe et dans l’annexe correspondante, afin de vérifier la réputation et le statut du bénéficiaire.

Avant de réaliser toute contribution, les sociétés du groupe doivent s’assurer que le bénéficiaire agit de bonne foi et avec des objectifs de durabilité, de sorte que la contribution ne soit pas utilisée à des fins inappropriées.

Dans les pays où les organisations caritatives et/ou les ONG sont tenues de s’enregistrer, les sociétés du groupe doivent vérifier leur statut avant de faire une contribution.

 

À qui s’adresser

  • Votre supérieur hiérarchique
  • La haute direction
  • Votre Conseiller LEX local
  • Le Directeur de la conformité : sobc@bat.com