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Politique de signalement du groupe

 
 

Politique de signalement du groupe

Il faut parfois prendre son courage à deux mains pour dénoncer des actes répréhensibles. La présente politique de signalement a pour but de vous aider dans cette démarche et de vous donner confiance dans la manière dont nous traiterons vos préoccupations.

 

Nous vous encourageons au signalement

Toute personne travaillant pour ou avec le groupe qui est préoccupée par un acte répréhensible réel ou suspecté au travail (qu’il soit passé, en cours ou susceptible de se produire) doit le signaler.

Cela comprend les employés, les sous-traitants, les travailleurs externes, les partenaires commerciaux, les clients, les fournisseurs et leurs employés.

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Exemples d’actes répréhensibles

Voici quelques exemples d’actes répréhensibles:
  • Les actes criminels, notamment le vol, la fraude, les pots-de-vin et la corruption
  • La mise en danger de la santé et de la sécurité d’une personne ou l’atteinte à l’environnement
  • L’intimidation, le harcèlement (y compris le harcèlement sexuel) et la discrimination sur le lieu de travail, l’esclavage moderne ou d’autres violations des droits de l’homme
  • Les malversations comptables ou la falsification de documents
  • Toute autre violation des SoBC ou d’autres politiques, principes ou normes du groupe au niveau mondial
  • Le manquement à une obligation légale, par acte ou omission
  • Les erreurs judiciaires
  • La dissimulation de tout acte répréhensible.

Les actes répréhensibles n’incluent pas les situations liées à votre mécontentement vis-à-vis de votre situation professionnelle ou de l’évolution de votre carrière. Des procédures de grief sont disponibles dans de tels cas, et les détails sur la façon de soulever un grief sont disponibles auprès des RH.

Si vous êtes un(e) supérieur(e) hiérarchique, vous êtes en outre tenu(e) de signaler toute préoccupation portée à votre attention. Les personnes qui ignorent ces préoccupations, ou qui empêchent ou découragent quelqu’un de les signaler, s’exposent à des mesures disciplinaires.

 

Auprès de qui faire un signalement?

Vous avez plusieurs options pour faire part de vos préoccupations ; vous pouvez utiliser celle avec laquelle vous êtes le plus à l’aise:
  • Un responsable désigné.
  • Un responsable RH ou un responsable LEX.
  • Votre supérieur hiérarchique.
  • Nos canaux confidentiels de signalement Speak Up (www.bat.com/speakup ), qui sont gérés en externe de manière indépendante de la direction, vous permettent de faire part de vos préoccupations en ligne ou par téléphone (de manière anonyme, si vous le préférez).

Quatre cadres dirigeants du groupe ont été nommés responsables de groupe désignés. Chacun peut leur signaler directement ses préoccupations.

Voici leurs noms:

  • Conduite des affaires et conformité AGC: Tamara Gitto
  • Le secrétaire général de British American Tobacco plc: Paul McCrory
  • Le responsable de groupe des audits internes: Graeme Munro
  • Le responsable de groupe de la compensation: Jon Evans

Vous pouvez les contacter par courriel (gdo@bat.com), par téléphone (+44 (0)207 845 1000) ou en leur adressant un courrier à l’adresse British American Tobacco plc, Globe House, 4 Temple Place, London
WC2R 2PG.

 

Enquêtes et confidentialité

Quelle que soit l’option choisie pour le signalement, votre identité restera confidentielle car nous enquêtons de manière équitable et objective sur vos préoccupations.

Le cas échéant, BAT prendra des mesures, y compris disciplinaires, à l’encontre des personnes ayant enfreint les SoBC.

Lorsque cela sera possible et approprié, vous recevrez également un retour d’information sur les résultats de l’enquête si nous sommes en mesure de vous contacter.

Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous transmettrons et examinerons vos préoccupations dans la Procédure d’assurance des SoBC du groupe.

 

Responsables désignés locaux et procédure d’assurance des SoBC

Nous disposons de responsables désignés chargés de recevoir les préoccupations, basés localement dans le monde entier.

La présente politique est complétée par la Procédure d’assurance des SoBC du groupe, qui décrit plus en détail comment les préoccupations ou les allégations de violation des SoBC sont transmises et examinées.

 

Protection des personnes effectuant un signalement

Vous ne subirez aucune forme de représailles, directes ou indirectes, pour avoir signalé un acte répréhensible avéré ou suspecté, même si vous vous êtes trompé(e).

Nous ne tolérons ni le harcèlement ni la victimisation de toute personne qui soulève des préoccupations ou de celles leur venant en aide. Une telle conduite constitue en elle-même une violation des SoBC et sera traitée comme une question disciplinaire grave.

 

À qui s’adresser

  • Votre supérieur hiérarchique
  • La haute direction
  • Votre Conseiller LEX local
  • Le Directeur de la conformité : sobc@bat.com