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Lutte contre les pots-de-vin et la corruption

 
 

Lutte contre les pots-de-vin et la corruption

BAT a une approche de tolérance zéro et s’engage à lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Il est totalement inacceptable que les sociétés du groupe, les employés ou nos partenaires commerciaux soient impliqués de quelque manière que ce soit dans des pots-de-vin ou d’autres pratiques corrompues ou criminelles, y compris la fraude, le détournement de fonds ou l’extorsion.

 

Qu’est-ce qu’un pot-de-vin ?

Un pot-de-vin comprend tout cadeau, paiement ou autre avantage (comme les marques d’hospitalité, les commissions occultes, une offre d’emploi/stage ou des opportunités d’investissement) offert dans le but d’obtenir un profit (qu’il soit personnel ou professionnel). Il n’est pas nécessaire qu’un pot-de-vin ait été payé ou reçu ; le simple fait d’offrir, de demander ou d’accepter un pot-de-vin suffit.

 

 

Vous ne devez jamais offrir, promettre ou donner un cadeau, un paiement ou tout autre avantage à toute personne (directement ou indirectement), y compris un fonctionnaire, pour inciter ou récompenser une conduite inappropriée ou influencer de manière inappropriée, ou avoir l’intention d’influencer de manière inappropriée toute décision de toute personne à notre avantage.

 

Lutte contre les paiements de facilitation

Vous ne devez pas effectuer de paiements de facilitation (directement ou indirectement), sauf si cela est nécessaire pour protéger la santé, la sécurité ou la liberté d’un employé.

Les paiements de facilitation sont des petits paiements effectués pour faciliter ou accélérer l’exécution par un fonctionnaire de bas niveau d’une action de routine à laquelle le payeur a déjà droit. Ils sont illégaux dans la plupart des pays. Dans certains d’entre eux, au Royaume-Uni par exemple, la réalisation de paiements de facilitation à l’étranger constitue un crime pour leurs ressortissants.

En cas de circonstances exceptionnelles où il n’existe pas d’alternative sûre au paiement, nous devons faire appel à notre conseiller LEX local (si possible, avant tout paiement).

Le paiement doit également être entièrement documenté dans les livres de la société du groupe.
Les frais d’expédition publiés et bien documentés, payés directement à un gouvernement ou à une entreprise d’État (et non à un particulier) ne sont généralement pas considérés comme un paiement de facilitation en vertu des lois anticorruption.

 

Lutte contre la corruption

Corrompre un fonctionnaire est un crime dans presque tous les pays du monde. Dans de nombreux pays, la corruption d’employés ou d’agents d’entreprises privées (tels que nos fournisseurs) constitue également un crime.

Vous ne devez jamais :

  • Offrir, promettre ou donner un cadeau, un paiement ou tout autre avantage à toute personne (directement ou indirectement), y compris un fonctionnaire, pour inciter ou récompenser une conduite inappropriée ou influencer de manière inappropriée, ou avoir l’intention d’influencer de manière inappropriée toute décision de toute personne à notre avantage.
  • Demander ou accepter, convenir d’accepter ou recevoir tout cadeau, paiement ou autre avantage de la part de toute personne (directement ou indirectement) en guise de récompense ou d’incitation à une conduite inappropriée ou qui influence de manière inappropriée, ou donne l’impression d’avoir l’intention d’influencer de manière inappropriée, les décisions du groupe.

Dans de nombreux pays, les lois anticorruption ont un effet extraterritorial, de sorte que le versement de pots-de-vin à l’étranger par leurs ressortissants constitue un crime dans ces pays. Les infractions à ces lois peuvent avoir de graves conséquences, tant pour le groupe que pour les particuliers.

 

Maintien des procédures adéquates

Les sociétés du groupe peuvent être tenues pour responsables des actes de corruption commis par des prestataires de services tiers agissant en leur nom. Par conséquent, les sociétés du groupe doivent mettre en œuvre et appliquer des contrôles garantissant que des paiements irréguliers ne sont pas proposés, effectués, demandés ou reçus par des tiers fournissant des services en leur nom.

Les contrôles doivent inclure :

  • Les procédures « Connaissez votre fournisseur » et « Connaissez votre client », y compris la Procédure AFC pour les tiers, qui sont toutes proportionnées aux risques encourus.
  • Des dispositions anticorruption dans les contrats avec les tiers, adaptées au niveau de risque de corruption que comporte le service et pouvant entraîner la résiliation du contrat en cas de violation.
  • Le cas échéant, une formation et un soutien en matière de lutte contre la corruption pour le personnel qui gère les relations avec les fournisseurs.
  • La déclaration rapide et précise de la nature et de l’étendue réelles des transactions et des dépenses.
  • L’application de la Procédure de conformité des transactions de fusions et acquisitions aux transactions applicables, y compris les éventuels accords de coentreprise.
 

Livres, registres et contrôles internes

Les registres commerciaux du groupe doivent refléter avec précision la nature et l’étendue réelle des transactions et des dépenses. Nous devrons maintenir des contrôles internes pour garantir l’exactitude des registres et des comptes financiers, conformément aux lois anticorruption et aux meilleures pratiques applicables.
 

À qui s’adresser

  • Votre supérieur hiérarchique
  • La haute direction
  • Votre Conseiller LEX local
  • Le Directeur de la conformité : sobc@bat.com