Nous cherchons à garantir que le bien-être, la santé et la sécurité des enfants soient primordiaux à tout moment. Nous reconnaissons que le développement des enfants, de leurs communautés et de leurs pays passe par l’éducation.

Nous soutenons les conventions 138 et 182 de l’OIT, qui établissent les principes fondamentaux concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi et l’élimination des pires formes de travail des enfants.

En vertu de ce cadre:

• Tout travail considéré comme dangereux ou susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants ne doit pas être effectué par une personne de moins de 18 ans.
• L'âge minimum pour travailler ne doit pas être inférieur à l'âge légal de fin de scolarité obligatoire et, en tout état de cause, ne doit pas être inférieur à 15 ans;

Nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils s’alignent sur nos exigences en matière d’âge minimum, comme indiqué dans notre Code de conduite des fournisseurs.

Ainsi, lorsque la législation locale le permet, les enfants âgés de 13 à 15 ans peuvent réaliser des travaux légers, à condition que cela n’entrave pas leur éducation ou leur formation professionnelle et qu’ils n’exercent aucune activité susceptible de nuire à leur santé ou à leur développement (par exemple, la manipulation d’équipements mécaniques ou de produits agrochimiques).
À titre d’exception, nous reconnaissons également les programmes de formation ou de stage professionnel approuvés par une autorité compétente.

Nous nous engageons à promouvoir les droits de l’homme dans notre sphère d’influence, y compris dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous intervenons dans le monde entier, y compris dans des pays en proie à des conflits ou dans lesquels la démocratie, l’État de droit ou le développement économique sont fragiles, et où les droits de l’homme sont menacés.

Tous nos fournisseurs sont tenus de respecter les exigences de notre Code de conduite des fournisseurs, qui est intégré dans nos accords contractuels avec les fournisseurs.

Dans la mesure du possible, nos procédures de diligence raisonnable nous permettent de contrôler l’efficacité et le respect de nos engagements politiques et de notre Code de conduite des fournisseurs, ainsi que d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques, les impacts et les abus en matière de droits de l’homme.

Nous nous engageons à mener des enquêtes approfondies et à remédier à tout problème lié aux droits de l’homme, identifié dans le cadre de nos activités ou de notre chaîne d’approvisionnement, et à nous efforcer de nous améliorer en permanence.

Si nous identifions des violations des droits de l’homme chez un fournisseur, mais qu’il n’y a pas d’engagement clair à prendre des mesures correctives, ou en cas d’inaction persistante ou de manque d’amélioration, nous devons cesser de travailler avec ce fournisseur.

Nous respectons la liberté d’association et de négociation collective.

Nos travailleurs ont le droit d’être représentés par des syndicats locaux reconnus par l’entreprise, ou par d’autres représentants de bonne foi. Ces représentants ne doivent pas faire l’objet de discriminations et doivent être en mesure d’exercer leurs activités sur le lieu de travail dans le cadre de la loi, de la réglementation, des relations et des pratiques de travail en vigueur, ainsi que des procédures convenues au sein de l’entreprise.

Nous nous engageons à veiller à ce que nos activités soient exemptes d’esclavage, de servitude et de travail forcé, obligatoire, de servitude, involontaire, et à ce qu’elles n’emploient pas de travailleurs migrants illégaux ou victimes de la traite.

Les sociétés et les employés du groupe (ainsi que les agences de placement, les pourvoyeurs de main d’œuvre ou les tiers qu’ils engagent pour agir en notre nom) ne doivent pas:

• Exiger des travailleurs qu’ils contractent des prêts ou qu’ils paient des frais de recrutement, des frais de service ou des dépôts déraisonnables comme condition d’emploi;
• Exiger des travailleurs qu’ils remettent leurs papiers d’identité, passeports ou permis comme condition d’emploi.

Lorsque la législation nationale ou les procédures d’emploi exigent de produire les papiers d’identité, nous les utiliserons en stricte conformité avec la loi. Si les papiers d’identité sont retenus ou conservés pour des raisons de sécurité ou de conservation, cela ne se fera qu’avec le consentement éclairé et écrit du travailleur, qui doit être authentique, et avec un accès illimité du travailleur pour les récupérer, à tout moment, sans aucune contrainte.

Nous cherchons à identifier et à comprendre les intérêts sociaux, économiques et environnementaux uniques des communautés dans lesquelles nous opérons.

Nous devons identifier les risques spécifiques liés aux droits de l’homme qui peuvent être pertinents pour nos opérations ou avoir un impact sur celles-ci. Pour ce faire, nous solliciterons l’avis de nos parties prenantes, y compris celui des employés et de leurs représentants.

Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que nos activités ne contribuent pas à des violations des droits de l’homme et pour remédier à tout impact négatif sur les droits de l’homme directement causé par nos actions.

Nous encourageons nos employés à jouer un rôle actif dans leurs communautés locales et professionnelles. Les sociétés du groupe doivent chercher à créer des opportunités de développement des compétences pour les employés et au sein des communautés où nous opérons et s’efforcer de travailler en harmonie avec les objectifs et les initiatives de développement des gouvernements hôtes.

• Votre supérieur hiérarchique
• La haute direction
• Votre Conseiller LEX local
• Le Directeur de la conformité : sobc@bat.com

2 La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des sociétés multinationales.