Lobbying et engagement
BAT s’engage à la transparence de l’entreprise. En tant qu’entreprise responsable, toutes nos activités d’engagement avec les parties prenantes externes seront menées avec transparence, ouverture et intégrité. Nous avons une contribution légitime à apporter au débat politique qui affecte nos opérations. Ainsi, nos employés sont tenus de s’engager conformément à cette politique5.
Le groupe a un rôle légitime à jouer
La participation civique est un aspect fondamental de l’entreprise et de l’élaboration de politiques responsables. Les employés de BAT participeront au processus politique de manière transparente et ouverte, en conformité avec toutes les lois et réglementations des marchés sur lesquels ils opèrent, y compris toutes les exigences d’enregistrement et de rapport en matière de lobbying.
L’engagement avec les politiciens, les responsables politiques et les régulateurs, lorsqu’il est effectué de manière transparente et avec un grand souci d’exactitude, permet d’utiliser les meilleures informations comme base de décision dans l’élaboration des politiques.
Transparence et normes professionnelles élevées
Lorsqu’ils s’engagent auprès des parties prenantes externes, les entreprises et les employés du groupe doivent veiller à :
- Participer au processus d’élaboration des politiques de manière ouverte et transparente, dans le respect de toutes les lois et réglementations des marchés sur lesquels nous opérons ;
- Toujours s’identifier par leur nom et leur affiliation à l’entreprise ;
- Se conformer à notre Politique de lutte contre les pots-de-vin et la corruption, notamment en n’offrant ou en donnant pas, directement ou indirectement, de paiement, de cadeaux ou d’autres avantages pour influencer de manière inappropriée une décision prise par une personne à l’avantage du groupe ou d’une société du groupe ;
- Ne pas demander ni obtenir délibérément de toute personne des informations confidentielles appartenant à une autre partie, ni obtenir des informations par des moyens malhonnêtes ;• Ne pas inciter qui que ce soit à enfreindre une obligation de confidentialité ;
- Proposer des solutions constructives qui répondent au mieux aux objectifs de la réglementation, tout en minimisant les conséquences négatives imprévues.
Tiers
BAT soutient les tiers sur des questions politiques d’intérêt mutuel. Dans de tels cas, les employés et les sociétés du groupe doivent s’assurer de :
- Reconnaître publiquement leur soutien aux organisations tierces, sous réserve des exigences de confidentialité commerciale et des lois sur la protection des données ;
- Ne jamais demander à un tiers d’agir d’une manière qui contrevient à la présente politique de lobbying et d’engagement ;
- Exiger de tous les tiers qu’ils se conforment aux lois et règlements du marché sur lesquels ils opèrent, régissant les exigences en matière d’enregistrement et de déclaration des activités de lobbying.
Communication précise et fondée sur des preuves
Lorsqu’ils mènent des activités d’engagement externe, les employés doivent s’efforcer de :
- Partager des informations exactes, complètes et fondées sur des preuves avec les régulateurs, les politiciens et les responsables politiques afin d’éclairer au mieux la prise de décision.
Aide financière aux déplacements des fonctionnaires
When conducting external engagement activities, employees must endeavour to:
Il est interdit de fournir une aide financière aux déplacements et/ou à l’hébergement des fonctionnaires (par exemple, pour payer leurs déplacements ou leur hébergement en vue d’assister à un événement ou à une réunion d’affaires). Si une circonstance exceptionnelle justifie une demande de dérogation à cette règle, celle-ci doit être approuvée par le responsable des affaires gouvernementales du groupe et la responsable de la conduite et de la conformité des affaires du groupe conformément à la procédure des cadeaux et des divertissements.
À qui s’adresser
- Votre supérieur hiérarchique
- La haute direction
- Votre Conseiller LEX local
- Le Directeur de la conformité : sobc@bat.com