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Lutte contre le commerce illicite

 
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Le commerce illicite en contrebande ou contrefaçons nuit à notre entreprise. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour y mettre fin

Interdiction de participer ou de soutenir le commerce illicite de nos produits

Nous devons veiller à ce que :
  • nous ne participions pas sciemment à un commerce illégal des produits du Groupe
  • nos pratiques commerciales ne soutiennent que le commerce légitime des produits du Groupe
  • nous collaborons de manière proactive avec les autorités dans le cadre d'une quelconque enquête sur un commerce illicite

Le commerce illicite du tabac a un impact négatif sur la société. De telles pratiques privent les gouvernements d'une partie de leurs recettes, favorisent la criminalité, incitent les consommateurs à acheter des produits de qualité douteuse, minent la réglementation du commerce légitime et font obstacle aux tentatives de blocage des ventes aux mineurs.

De plus, elles nuisent à notre entreprise, diminue la valeur de nos marques et à nos investissements dans les opérations et les réseaux de distribution locaux.

Le niveau élevé des taxes, les différences de taux d'imposition, les défaillances des contrôles aux frontières et l'absence de mesures coercitives sont des facteurs qui contribuent au commerce illicite. Cependant, nous soutenons les gouvernements et les organes de réglementation dans leurs efforts visant à l'éliminer sous toutes ses formes.

Maintien des contrôles pour prévenir le commerce illicite de nos produits

Nous devons maintenir des contrôles pour éviter que nos produits soient détournés vers des canaux de commerce illicite. Ces contrôles doivent inclure :
  • Des contrôles « connaître son client » et « connaître son fournisseur », y compris ceux qui sont prévus par la Procédure de conformité de la chaîne d’approvisionnement , la Procédure ABAC des tiers  et toutes les autres procédures pertinentes.
  • Des mesures pour s’assurer que l’approvisionnement des marchés correspond à une demande légitime, y compris les contrôles prévus par la Procédure de conformité de la chaîne d’approvisionnement.
  • Des procédures d'enquête, de suspension ou d'annulation des transactions avec des clients ou des fournisseurs soupçonnés de participer à du commerce illicite.

« Connaître son client » et « connaître son fournisseur », y compris la Procédure ABAC des tiers  et la Procédure de conformité de la chaîne d’approvisionnement  sont des procédures importantes. Elles sont nécessaires pour veiller à ce que les produits du Groupe soient vendus exclusivement à des clients de bonne réputation, soient fabriqués en utilisant des fournisseurs de bonne réputation et dans des quantités qui reflètent une demande légitime.

Nous devons expliquer clairement notre position à nos clients et nos fournisseurs à propos du commerce illicite. Dans la mesure du possible, nous devons obtenir les droits contractuels pour enquêter, suspendre ou annuler nos transactions avec eux si nous soupçonnons qu'ils sont impliqués, sciemment ou imprudemment, dans le commerce illicite.

Si vous soupçonnez que des produits du Groupe sont entrés dans les canaux du commerce illicite, informez-en immédiatement votre Conseiller LEX local.

Surveiller et évaluer le commerce illicite sur nos marchés

Les sociétés du Groupe doivent avoir la capacité de surveiller régulièrement le commerce illicite sur leurs marchés nationaux et d'évaluer l'étendue des ventes illégales ou du détournement vers d'autres marchés des produits du Groupe.

Nos procédures prévoient des démarches spécifiques pour évaluer le degré et la nature du commerce illicite sur un marché donné et développer des plans pour y remédier.

À qui parler

Votre supérieur hiérarchique
La direction
Votre Conseiller LEX local
Le Directeur de la conformité :
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