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Notre Code de Conduite Professionnelle expose l'ensemble des règles et politiques de British American Tobacco à l'échelle mondiale, reprenant les normes rigoureuses d'intégrité que nous nous engageons à respecter.

Dans ce document :

« Groupe » signifie British American Tobacco p.l.c et toutes ses filiales.

« Société du Groupe » signifie toute société au sein du Groupe British American Tobacco.

« Code » et « SoBC » peuvent désigner le Code de Conduite Professionnelle du Groupe tel que prévu par le présent document et/ou le Code local adopté par une société du Groupe.

« Employés » comprend également, si le contexte le permet, les directeurs, dirigeants et employés permanents des sociétés du Groupe.

Les références aux « lois » comprennent toutes les lois et réglementations nationales et supra-nationales en vigueur.

« LEX » est l’acronyme de Legal and External Affairs (Affaires juridiques et externes)

Versions locales du SoBC

Chaque société du Groupe doit adopter le SoBC ou son propre code qui s'en inspire. Si une société du Groupe souhaite mettre en place sa propre version du SoBC, elle doit être au moins aussi stricte que le présent SoBC ou être validée par l’Équipe de direction LEX du groupe avant son adoption. Si le SoBC est en conflit avec la législation locale, cette dernière prévaudra.

Priorité du SoBC

En cas de conflit ou d’incohérence entre le SoBC (ou la version locale, le cas échéant) et tout autre document publié par une société du Groupe (y compris les contrats des travail), les conditions du SoBC (ou de la version locale, le cas échéant) prévaudront.

Engagement vis-à-vis de l'intégrité

Nous devons respecter le SoBC (ou son équivalent local) et toutes les lois et réglementations qui s'appliquent aux sociétés du Groupe, à nos activités et à nous-mêmes. Nous devons toujours respecter les normes d'intégrité les plus strictes dans toutes nos actions.

Nous devons toujours respecter la loi dans nos actes. Toutefois, l'intégrité dépasse le strict respect de la loi. Elle implique que nous devons agir, nous comporter et traiter nos affaires de manière responsable, avec honnêteté, sincérité et sérieux.

Tous les employés doivent connaître, comprendre et suivre le SoBC ou son équivalent local.

Le SoBC s’applique à tous les employés de BAT, ses filiales et les « joint-ventures » sous le contrôle de BAT.  Si vous êtes prestataire de services, agent détaché, stagiaire, agent ou consultant engagé pour le compte d'une société du Groupe, nous vous demandons d'adopter une conduite conforme au SoBC et d'appliquer les mêmes règles au sein de votre propre entreprise. Le SoBC est complété par le Code de Conduite des Fournisseurs de BAT, qui définit les normes minimales que nous demandons à nos fournisseurs de respecter.

L'héritage des leaders

L'un des éléments essentiels de notre stratégie est la création d’un héritage des leaders. Si vous supervisez des personnes, vous devez mener par l'exemple, en montrant par votre propre comportement ce que signifie « Agir avec intégrité », dans le respect des règles fixées par le SoBC.

Le rôle des supérieurs hiérarchiques

Notre SoBC, nos politiques et nos procédures s’appliquent à tous, quelles que soient les fonctions ou l’ancienneté. Les responsables sont des modèles essentiels dans le cadre du SoBC. Si vous supervisez des personnes, vous devez vous assurer qu’elles lisent le SoBC et reçoivent les conseils, les ressources et la formation nécessaires pour comprendre ce qu’on attend d’elles.

Les responsables hiérarchiques sont tenus de :
  • Connaître les valeurs de BAT et défendre ce qui est juste
  • Encadrer leur équipe afin qu’elle sache comment « Agir avec intégrité » et reconnaître les comportements cohérents
  • Donner l’exemple du respect sur le lieu de travail
  • Cultiver un environnement dans lequel les inquiétudes sont signalées librement, sans crainte de représailles.
  • Signaler des inquiétudes si c’est approprié

Aucune exception ni aucun compromis

Aucun responsable n'a le pouvoir d'ordonner ou d'approuver une action contraire au SoBC ou à la loi. Le Code ne doit en aucun cas être compromis dans un souci de résultats. La manière d'agir est toute aussi importante que les performances.

Si votre responsable vous ordonne d'agir ou de passer sous silence un élément quelconque d’une manière contrevenant au SoBC ou à la loi, vous devrez le signaler à la hiérarchie, à votre Conseiller LEX ou à un « responsable désigné ». Vous pouvez également signaler le problème en appelant la ligne téléphonique confidentielle Se faire entendre, si vous pensez ne pas pouvoir parler à quelqu’un au sein de la société.

Notre propre jugement éthique

Le SoBC ne peut pas couvrir toutes les situations que nous pouvons rencontrer au travail. En particulier, nous devons choisir d'adopter la ligne de conduite qui nous semble être la meilleure. En cas de doute, nous devons nous poser les questions suivantes :
  • Est-ce légal ?
  • Est-ce que cela respecte nos règles et principes directeurs internes pouvant régir cette situation ?
  • Est-ce que cela semble juste ?
  • Expliquerais-je volontiers ma conduite au conseil d'administration de mon entreprise, à ma famille, à mes amis ou aux médias ?
  • Sur qui ma conduite influe-t-elle et serait-elle jugée équitable par ces personnes ?

Si la réponse à l’une quelconque de ces questions est « non » ou si vous n’êtes « pas sûr(e) », avant d’agir, discutez du problème avec votre supérieur hiérarchique, l’équipe de direction, votre conseiller LEX local ou contactez le Directeur de la conformité en écrivant à sobc@bat.com

Obligation de signaler une violation

Nous avons l'obligation de signaler tout soupçon d'irrégularité, contraire au SoBC ou à la loi. Nous devons également signaler une telle conduite de la part de tiers qui travaillent pour le Groupe.

Nous vous assurons que BAT ne tolèrera pas les représailles à l’encontre de personnes qui signalent des inquiétudes ou des soupçons de violation du SoBC, ou encore une conduite illégale.

Conséquences d'une violation

Des mesures disciplinaires appropriées seront prises en cas de violation du SoBC ou de la loi, ce qui pourra entraîner une résiliation du contrat de travail dans des cas graves.

Toute violation du SoBC ou de la loi peut avoir des conséquences graves sur le Groupe ou sur les personnes concernées. Toute conduite pouvant être considérée comme un acte criminel pourra être signalée aux autorités compétentes, donnant lieu à une enquête et à d'éventuelles poursuites.

Confirmation annuelle

En fin d'année, tous nos employés et toutes les sociétés du Groupe doivent formellement confirmer qu'ils respectent le SoBC.

Chaque employé(e) doit signer une attestation annuelle, dans laquelle il (elle) réaffirme son engagement à respecter le SoBC et déclare ou confirme ses conflits d'intérêts potentiels à des fins de transparence.

Nos entités s'acquittent de cette obligation dans le Control Navigator, où elles confirment que leur domaine d'activité ou leur marché a mis en place les procédures nécessaires pour garantir le respect du SoBC.