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Lobbying et engagement

 
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BAT promeut la transparence de son entreprise. En tant que société responsable, toutes nos activités en matière d’engagement avec des parties prenantes externes seront menées avec transparence, ouverture et intégrité. Nous pouvons contribuer légitimement au débat relatif aux politiques qui ont une incidence sur nos opérations et nos employés doivent s'assurer que leur engagement est conforme à cette politique.

Le groupe a un rôle légitime à jouer

L'implication citoyenne est un aspect fondamental d’une entreprise responsable et de l’élaboration des politiques, et les employés de BAT participeront au processus relatif aux politiques de manière transparente et ouverte, conformément à toutes les lois et réglementations des marchés dans lesquels ils exercent leurs activités, y compris les obligations de déclaration et de signalement de lobbying.

Les engagements avec les politiciens, les décideurs politiques et les régulateurs, lorsqu’ils sont réalisés en toute transparence et en garantissant l’exactitude, permettent d’utiliser les meilleures informations possibles comme fondement des décisions dans l’élaboration des politiques.

Transparence et normes professionnelles strictes

Dans le cadre d’engagements avec des parties prenantes externes, les sociétés et les employés du Groupe doivent s’assurer que :
  • Ils participent au processus relatif aux politiques de manière ouverte et transparente, conformément à toutes les lois et réglementations des marchés dans lesquels nous exerçons nos activités.
  • Ils s’identifient toujours en donnant leur nom et leur appartenance à la société.
  • Ils ne proposent pas ou ne donnent pas, directement ou indirectement, de paiement, cadeau ou autre avantage pour influer indûment sur une décision par une personne quelconque pour favoriser le Groupe ou une quelconque société du Groupe.
  • Ils ne demandent pas et n’obtiennent pas sciemment d’une personne quelconque des informations confidentielles appartenant à un tiers, et ils n’obtiennent pas d’informations par des moyens malhonnêtes.
  • Ils n’incitent pas quiconque à violer un devoir de confidentialité.
  • Ils proposent des solutions constructives qui permettront de remplir au mieux les objectifs de la réglementation, tout en réduisant au minimum les conséquences négatives indésirables.

Communications exactes et factuelles

Dans le cadre d’activités d’engagement externes, les employés doivent s’efforcer de :
  • Communiquer des informations exactes, complètes et factuelles aux régulateurs, politiciens et décideurs politiques pour renseigner au mieux le processus décisionnel.

Tiers

BAT soutient les tiers sur des questions de politiques qui présentent un intérêt commun.  Dans ces cas, les sociétés et les employés du Groupe doivent s’assurer que :
  • Ils reconnaissent publiquement le soutien d’organismes tiers, sous réserve d’obligations de confidentialité commerciale et des lois sur la protection des données.
  • Ils ne demandent jamais aux tiers d’agir d’une quelconque façon qui serait contraire à la présente politique sur le lobbying et les engagements.
  • Ils exigent que tous les tiers respectent les lois et les réglementations des marchés dans lesquels ils exercent leurs activités, qui gouvernent les obligations en matière de signalement et déclaration d’activités de lobbying.

Aide financière pour les voyages des agents du secteur public

Il est interdit d’apporter une aide financière pour les voyages et/ou l’hébergement d’agents du secteur public (par ex. payer leurs frais de voyage/d’hébergement pour participer à un évènement ou une réunion d'affaires). Si une situation exceptionnelle survient, nécessitant de déroger à cette règle, cette dérogation devra être approuvée par le Directeur des Affaires gouvernementales du Groupe et le Directeur de la Conduite professionnelle et de la conformité du Groupe, conformément à la note d’orientation des Principes d’engagement.

Voir la Politique sur les conflits d'intérêts pour la définition des « agents du secteur public »

À qui parler

Votre supérieur hiérarchique
La direction
Votre Conseiller LEX local
Le Directeur de la conformité :
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