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Dons aux organisations caritatives

 
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En tant qu’entreprise citoyenne, nous reconnaissons que nous avons un rôle à jouer et nous encourageons les sociétés du Groupe à soutenir la communauté locale et les projets caritatifs

Donner pour les bonnes raisons

Les sociétés du Groupe peuvent effectuer des dons aux organisations caritatives et faire des investissements sociaux du même type, à condition qu'ils soient légaux et ne visent pas à obtenir un avantage injustifié, de nature commerciale ou autre.

Les sociétés du Groupe doivent toujours étudier toute proposition de don à une organisation caritative ou un investissement social semblable dans le contexte de leur stratégie globale d'investissement social d'entreprise, en tenant compte du Cadre stratégique du Groupe pour l'investissement social d'entreprise.

Vérification de la réputation et du statut

Les sociétés du Groupe ne doivent pas effectuer de dons à des organisations caritatives avant d'avoir vérifié la réputation du bénéficiaire ou son statut.

Avant d'effectuer un don quelconque, les sociétés du Groupe doivent se satisfaire que le bénéficiaire agit de bonne foi et dans des objectifs caritatifs, de sorte que le don ne soit pas utilisé à des fins irrégulières.

Dans les pays qui exigent une inscription des organisations caritatives, les sociétés du Groupe doivent vérifier qu'elles sont dûment inscrites avant d'effectuer un don.

Enregistrement des dons

Tous les dons à des organisations caritatives ou autres investissements sociaux d'entreprise effectués par une société du Groupe doivent être enregistrés dans les livres de comptes de la société et, le cas échéant, rendus publics

Les sociétés du Groupe doivent s'assurer que les dons qu'ils déclarent au service LEX à des fins de rapports sur la durabilité, correspondent à ceux qu'ils déclarent par l'intermédiaire du service Finance à des fins de reporting financier et réglementaire.

Officiels du secteur public

Nous ne devons pas faire de don à une œuvre caritative d’un agent du secteur public à sa demande, avec son accord ou son consentement en échange d’un acte officiel, suite à un acte officiel ou dans le but d’influencer indûment l’agent du secteur public afin qu’il procure un avantage à une quelconque société du Groupe.

Les dons à une œuvre caritative d’un agent du secteur public ou à une œuvre caritative d’un tiers, tel qu’un membre de la famille, un(e) ami(e) ou un(e) associé(e) de l’agent du secteur public, en échange d’un acte officiel ou suite à un acte officiel ou dans le but d'influencer indûment l’agent du secteur public afin qu’il procure un avantage à une quelconque société du Groupe sont interdits.

Voir la Politique sur les conflits d'intérêts pour la définition des « agents du secteur public »

À qui parler

Votre supérieur hiérarchique
La direction
Votre Conseiller LEX local
Le Directeur de la conformité :
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