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Délit d’initié et abus du marché

 
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Nous sommes engagés à soutenir l'intégrité et le caractère public des marchés boursiers à travers le monde. Toute opération d’initié sur la base de toute information privilégiée ou toute forme d’abus du marché de la part des employés est interdite.

Les « informations internes confidentielles » sont des informations d'une nature précise qui :

  • ne sont pas généralement disponibles ;
  • concernent directement ou indirectement une société cotée en bourse, ses actions ou d'autres valeurs mobilières et 
  • si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une incidence significative sur le cours des actions de cette société, d'autres valeurs mobilières ou des investissements apparentés

Abus du marché

Nous ne devons commettre aucune forme d'abus du marché, y compris :
  • la divulgation irrégulière d'informations privilégiées
  • la négociation  de valeurs mobilières en s'appuyant sur des informations internes confidentielles
  • l'utilisation à mauvais escient d'informations  internes confidentielles
  • des manipulations du marché

« Abus du marché » signifie une conduite qui nuit à l’intégrité des marchés financiers et à la confiance publique dans les valeurs mobilières et les produits dérivés. Dans la plupart des pays, il est illégal de commettre ou d'encourager d'autres personnes à commettre un abus du marché ou un délit d'initié.

Pour plus d'informations à propos des comportements qui peuvent constituer un abus du marché ou un délit d'initié au Royaume-Uni, consultez notre Code de négociation des actions.

Traiter des informations internes confidentielles

Si nous possédons ou recevons des informations qui peuvent être des informations internes confidentielles relatives à une société du Groupe cotée en bourse, nous devons en informer immédiatement notre Directeur Général, notre Chef de service ou (si les informations sont relatives à un projet spécifique) le chef de projet. Sinon, nous ne devons pas divulguer ces informations sans autorisation spécifique et exclusivement :
  • à des employés qui en ont besoin pour réaliser leurs travaux, à des agents ou des représentants d'une société du Groupe
  • qui lui doivent une obligation de confidentialité et qui en ont besoin pour entreprendre des travaux pour son compte

Le traitement d'informations internes confidentielles  nécessite des précautions, car un usage à mauvais escient peut entraîner des sanctions civiles ou pénales pour les sociétés du Groupe et les personnes concernées.

i vous ne savez pas avec certitude si des informations en votre possession sont des informations internes confidentielles , contactez le Secrétaire Général de British American Tobacco p.l.c., ou de la société concernée.

Négociation responsable d'actions

Nous ne devons pas négocier les valeurs mobilières d'une société cotée en bourse (qu'elle soit ou pas du Groupe) si nous sommes en possession d'informations internes confidentielles relatives à cette société, ni encourager d'autres personnes à le faire
Si vous avez l'intention de négocier les valeurs mobilières d'une société du Groupe cotée en bourse et que le cas échéant, vous avez accès à des informations internes confidentielles relatives à cette société, vous devez respecter les lois locales concernant la négociation des actions et, si cela vous concerne, un quelconque code de négociation des actions publié par cette société.

Les « Valeurs mobilières » incluent les actions (notamment les certificats américains d'actions étrangères), les options, les contrats à terme et tout autre type de contrat de produits dérivés, dettes, parts de fonds communs de placement (ex. les fonds), les contrats sur différence, les obligations, les billets et tout autre placement dont la valeur est déterminée par le cours de ces valeurs mobilières.

« Délit d’initié » est défini largement et comprend les quelconques ventes, achats ou cessions (y compris sous la forme d'un cadeau), ainsi que les spéculations sur écart financier, les contrats sur différence ou les autres produits dérivés associés à des valeurs mobilières, directement ou indirectement, que ce soit pour votre compte ou pour le compte d’autrui.

Notre Code de négociation des actions fixe les règles concernant les « initiés » de British American Tobacco, qui sont soumis à des restrictions supplémentaires pour la négociation de valeurs mobilières de British American Tobacco p.l.c. La loi exige que nous tenions une liste de tous les initiés, qui seront informés individuellement de leur statut.

À qui parler

Votre supérieur hiérarchique
La direction
Votre Conseiller LEX local
Le Directeur de la conformité :
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