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Protection des actifs du Groupe

 
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Nous sommes tous responsables de la sauvegarde et de l'utilisation appropriée des actifs du Groupe qui nous sont confiés.

Agir dans le meilleur intérêt de l'entreprise

Nous devons veiller à ce que les actifs du Groupe ne soient pas endommagés, utilisés à mauvais escient, détournés ou gaspillés et nous devons signaler tout abus ou détournement par d'autres personnes.

Les actifs du Groupe sont constitués notamment par les biens physiques et intellectuels, les fonds, le temps, les renseignements commerciaux, les opportunités commerciales, les équipements et les installations.

Protection contre le vol et le détournement de fonds

Nous devons protéger les fonds du Groupe contre tout détournement, fraude et vol. Nos demandes de remboursement de dépenses, nos pièces justificatives, factures et bordereaux de vente doivent être exacts et soumis dans les délais prescrits.

« Fonds du Groupe » signifie les espèces ou l'équivalent en espèces appartenant à une société du Groupe, y compris les avances qui nous sont faites et les cartes de crédit de la société en notre possession.

La fraude ou le vol par les employés peut entraîner leur renvoi et des poursuites.

Consacrer un temps suffisant à nos fonctions

Nous sommes tous tenus de consacrer un temps suffisant à nos fonctions pour nous acquitter de nos responsabilités.

Sur notre lieu de travail, nous sommes tenus de nous investir entièrement et de ne pas entreprendre d'activités personnelles dépassant un niveau modeste, qui n'empiète pas sur notre travail.

Protection de nos marques et innovations

Nous devons protéger toutes les propriétés intellectuelles appartenant au Groupe.

La propriété intellectuelle comprend les brevets, les droits d'auteur, les marques déposées, les droits de conception et les autres renseignements commerciaux.

Sécuriser l'accès à nos actifs

Nous devons protéger les informations qui pourraient permettre d'accéder aux actifs du Groupe.

Il est fondamental de toujours assurer la sécurité des informations utilisées pour accéder aux biens et aux réseaux de la société, y compris les cartes d'accès, noms d'utilisateur, mots de passe et codes.

Respect des actifs des tiers

Nous devons veiller à ne jamais, sciemment :
  • endommager, utiliser à mauvais escient ou détourner les actifs physiques de tiers
  • enfreindre des brevets, marques déposées, droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle, d'une manière susceptible de contrevenir aux droits de tiers
  • réaliser des activités non autorisées qui ont une incidence défavorable sur les performances
  • des systèmes ou des ressources de tiers

Nous devons faire preuve du même respect envers la propriété intellectuelle et physique de tiers que nous voulons qu'ils aient à l'égard des biens du Groupe.

Utilisation des équipements de la société

Nous ne devons pas utiliser les équipements et les installations du Groupe à des fins personnelles, à l'exception des cas prévus ci-dessous et dans le respect de la politique de la société.
Il est autorisé de faire un usage personnel, limité et occasionnel des équipements et des systèmes de la société qui nous sont remis ou qui sont mis à notre disposition, sous réserve que :
  • cet usage soit raisonnable et ne nous gêne pas dans l'exercice de nos fonctions
  • il n'ait pas d'incidence défavorable sur les performances de nos systèmes
  • il ne soit pas à des fins illégales ou irrégulières

L'utilisation raisonnable et brève d'un téléphone personnel, de la messagerie électronique et d'Internet est autorisée. Les usages à mauvais escient sont par exemple :

  • une communication dénigrante, diffamatoire, sexiste, raciste, obscène, vulgaire ou autrement insultante
  • la distribution irrégulière de documents soumis à des droits d'auteur, une licence ou d'autres documents commerciaux
  • la transmission de chaînes de lettres, avertissements ou sollicitations (sauf avec autorisation)
  • la consultation de sites Internet inappropriés

À qui parler

Votre supérieur hiérarchique
La direction
Votre Conseiller LEX local
Le Directeur de la conformité :
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