Close
 
 

Confidentialité et sécurité des données et des informations

 
Skip Breadcrumb

Breadcrumb

 

Nous tenons compte des lois sur la confidentialité des données, nous garantissons la confidentialité de toutes les informations commercialement sensibles, secrets commerciaux et autres informations confidentielles relatifs au Groupe et à ses activités

Confidentialité des données

Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement. En tant que société internationale qui détient un volume important d'informations sur des personnes, les sociétés et les employés du Groupe doivent veiller à traiter les données personnelles dans le respect des lois locales sur la protection des données et de la Politique de confidentialité des données du Groupe.

Les lois sur la confidentialité des données gouvernent la manipulation et le traitement des données personnelles et les moyens par lesquels elles peuvent être transmises d'une société à l'autre ou d'un pays à l'autre. Toutes les personnes sont concernées, y compris les clients, employés, sous-traitants et employés de nos fournisseurs ou autres tiers avec lesquels nous faisons affaire.

Nous sommes engagés à traiter les données personnelles de manière responsable et conformément aux lois sur la confidentialité des données en vigueur dans tous les pays. Veuillez consulter la Politique de confidentialité des données du Groupe, disponible sur Interact. La Politique vise à fournir une norme minimale internationale au titre de la protection des données personnelles. Nous devons être attentifs au fait que dans certaines juridictions, certaines lois peuvent imposer des exigences supplémentaires et nous traiterons les données personnelles conformément à ces lois en vigueur.

Informations confidentielles

Nos informations confidentielles sont toutes les informations ou connaissances qui pourraient porter préjudice aux intérêts du Groupe si elles étaient divulguées à un tiers, telles que :
  • les bases de données des ventes, du marketing et autres bases de données du Groupe
  • les stratégies et plans de tarification et de marketing
  • les informations confidentielles relatives aux produits et les secrets commerciaux
  • les données relatives à la recherche et les données techniques
  • les documents relatifs au développement de nouveaux produits
  • les idées, les processus, les propositions ou les stratégies
  • des données et des résultats financiers qui n'ont pas été publiés
  • les plans de la société
  • les données du personnel et les sujets affectant les employés
  • les logiciels détenus sous licence ou développés par une société du Groupe
     

Divulgation d'informations confidentielles

Il nous est interdit de communiquer des informations confidentielles concernant une société du Groupe ou ses activités en dehors du Groupe sans l’autorisation de la direction et uniquement :

  • à des agents ou des représentants d'une société du Groupe qui lui doivent une obligation de confidentialité et qui en ont besoin pour entreprendre des travaux pour son compte
  • dans le cadre d'un accord ou d'un engagement écrit de confidentialité
  • conformément aux conditions d'un ordre d'un organe juridique, gouvernemental, règlementaire ou de surveillance compétent, après avoir notifié et reçu une autorisation préalable du Conseiller LEX local.

Pour la transmission d’informations confidentielles par des moyens électroniques, il faudra
convenir de normes techniques et de procédures avec l’autre parti.

Nous devons tenir compte du risque de divulgation involontaire des informations confidentielles dans le cadre de discussions ou d'utilisation de documents dans des lieux publics.

Accès et conservation des informations confidentielles

L’accès aux informations confidentielles concernant une société du Groupe ou ses activités
doit être réservé aux employés qui en ont besoin pour effectuer leurs travaux.
Il est interdit d’emporter chez soi des informations confidentielles concernant une société du Groupe
ou ses activités sans prendre des dispositions appropriées pour sécuriser lesdites informations.

Pour d'autres conseils, consultez la Politique de sécurité du Groupe sur Interact.

Utilisation des informations confidentielles

Il nous est interdit d’utiliser des informations confidentielles concernant une société du Groupe ou ses activités
dans le but d’avantager financièrement soi-même, un(e) ami(e) ou un parent

Voir Conflits d'intérêts

Il convient tout particulièrement de redoubler de précautions si nous avons accès à des « informations internes confidentielles », qui sont des informations confidentielles concernant le prix des actions et des valeurs mobilières de sociétés publiques.

Voir Délit d'initié et abus du marché pour plus de détails.

Données des tiers

Il est interdit de solliciter ou d'obtenir délibérément d'une quelconque personne des informations confidentielles appartenant à une autre partie.

Si par inadvertance, nous recevons des informations appartenant à une autre partie et semblant être de nature confidentielle, nous devons immédiatement en informer notre supérieur hiérarchique et le Conseiller LEX local.

À qui parler

Votre supérieur hiérarchique
La direction
Votre Conseiller LEX local
Le Directeur de la conformité :
()