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Se faire entendre

 
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Il faut du courage pour Se faire entendre à propos d’un soupçon d'irrégularité. Notre politique Se faire entendre vous permet de le faire en toute confiance et en toute confidentialité.

Responsables désignés locaux et procédure d'assurance du SoBC

À travers le monde, nous avons des responsables désignés, chargés de recevoir les soupçons sur le plan local.

Cette politique est complétée par la Procédure d’assurance du SoBC du Groupe, qui fixe de manière détaillée les démarches pour référer à un niveau supérieur les inquiétudes ou allégations de violation du SoBC et la manière de mener une enquête.

Nous vous encourageons à vous faire entendre.

Toute personne travaillant pour ou avec le Groupe qui soupçonne ou constate des irrégularités avérées ou présumées sur son lieu de travail (qu'elles soient passées, en cours ou susceptibles de survenir) doit se faire entendre.

Exemples d'irrégularités :

  • Les actes criminels, y compris le vol, la fraude, les pots-de-vin et la corruption
  • La mise en danger de la santé ou de la sécurité d'autrui ou les dommages pour l'environnement
  • Les menaces, le harcèlement (moral comme sexuel) et la discrimination sur le lieu de travail, ainsi que d'autres atteintes aux droits de l’Homme
  • De mauvaises pratiques comptables ou la falsification de documents
  • La participation à un commerce illégal des produits du Groupe
  • D'autres violations du SoBC ou d'autres politiques, principes ou normes du Groupe de portée internationale
  • Le non-respect d'autres obligations légales, par action ou par omission
  • Un déni de justice
  • La dissimulation d'une irrégularité
     
Cette procédure ne concerne pas le cas d'un employé mécontent de sa situation professionnelle ou de son avancement. Dans ces circonstances, il existe des procédures de règlement des litiges. Les détails à ce titre sont disponibles sur Interact.

Si vous êtes un responsable hiérarchique, vous avez également l’obligation de signaler toutes les inquiétudes qui sont portées à votre connaissance. Les personnes qui ne tiendraient pas compte de violations ou ne leur apporteraient pas de solution pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires.

À qui parler

Vous disposez de plusieurs options pour signaler vos inquiétudes et vous pouvez utiliser celle qui vous convient le mieux :

Quatre dirigeants du Groupe ont les fonctions de responsables désignés du Groupe. N'importe quelle personne peut signaler un soupçon en s'adressant directement à eux. Il s'agit des personnes suivantes :
 

  • La Directrice de la Conduite professionnelle et de la conformité du Groupe – Caroline Ferland
  • Le Secrétaire Général de British American Tobacco p.l.c. – Paul McCrory
  • Le Directeur de l’Audit interne – Graeme Munro
  • Le Directeur des Rémunérations du Groupe – Jon Evans

Vous pouvez les contacter par courriel (gdo@bat.com), par téléphone (+44 (0)207 845 1000), ou en leur écrivant à
British American Tobacco p.l.c., Globe House, 4 Temple Place, Londres WC2R 2PG.

Enquêtes et confidentialité

Quel que soit votre choix pour vous faire entendre, votre identité restera confidentielle pendant que nous mènerons une enquête juste et objective par rapport à votre signalement. Vous recevrez également un retour d'information sur l’issue de l’enquête si nous pouvons vous contacter.

La ligne téléphonique Se faire entendre est gérée par un prestataire de services externe, indépendant de notre direction. Pour un complément d'informations sur les méthodes de référence à un niveau supérieur et d'enquête au titre de vos signalements, consultez la Procédure d’assurance du SoBC du Groupe .

Représailles interdites

Vous ne ferez l'objet d'aucune forme de représailles (directes ou indirectes) si vous avez signalé un soupçon à propos d'irrégularités avérées ou présumées, même si vous vous êtes trompé(e).

Nous ne tolérons aucune forme de harcèlement ou de victimisation vis-à-vis d’une quelconque personne qui a signalé un soupçon ou de quiconque qui apporterait son assistance à cette personne. Une telle conduite constitue une violation du SoBC et sera considérée comme une infraction grave relevant de la procédure disciplinaire.

À qui parler

Votre supérieur hiérarchique
La direction
Votre Conseiller LEX local
Le Directeur de la conformité :
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