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Lutte contre la corruption et les pots-de-vin

 
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BAT a adopté une politique de tolérance zéro en matière de malversations et de corruption sous toutes leurs formes et s’est engagé à lutter contre ces méthodes. Il est absolument inacceptable que les sociétés du Groupe, nos employés ou nos partenaires soient impliqués de quelque façon que ce soit dans des pratiques relevant de la corruption.

Qu’est-ce qu’un pot-de-vin ?

Un pot-de-vin est un cadeau, un paiement ou un autre avantage (tel que l’hospitalité, les dessous-de-table, une offre d'emploi/un stage ou des opportunités d'investissement) offert en échange d’un avantage (qu’il soit personnel ou professionnel). Un pot-de-vin ne prend pas nécessairement la forme d'un paiement ; il suffit qu'il soit demandé ou offert.

« Conduite irrégulière » signifie réaliser (ou ne pas réaliser) une activité professionnelle ou une fonction publique contrairement à l'attente qu'elle soit réalisée de bonne foi, de manière impartiale ou dans le cadre d'une relation de confiance.

Refus de la corruption

Il vous est strictement interdit de :
  • offrir, promettre ou donner (directement ou indirectement) un cadeau, paiement ou autre avantage à quiconque afin d'inciter ou de récompenser une conduite irrégulière ou d'influer indûment , ou d’avoir l’intention d’influer indûment sur une décision d’une personne en notre faveur
  • demander ou accepter, convenir d'accepter ou de recevoir (directement ou indirectement) un cadeau, paiement ou autre avantage de quiconque en tant que récompense ou incitation à une conduite irrégulière ou qui influe, ou donne l’impression qu'il est destiné à influer indûment sur les décisions du Groupe

Soudoyer un agent du secteur public est un délit dans quasiment tous les pays. Très souvent, soudoyer un employé ou un agent du secteur privé (tels que nos fournisseurs) constitue aussi un délit.

Dans de nombreux pays, les lois de lutte contre la corruption ont un effet extraterritorial et par conséquent, le versement de pots-de-vin à l'étranger constitue un délit pour les ressortissants de ces pays.

Refus des paiements de facilitation

Il vous est interdit de procéder (directement ou indirectement) à des paiements de facilitation, hormis s'ils sont nécessaires pour assurer la santé, la sécurité ou la liberté d'un quelconque employé.

Les paiements de facilitation sont de petits paiements effectués afin de garantir ou accélérer la réalisation par un fonctionnaire de grade inférieur d'une action de routine dont la personne effectuant le paiement a déjà le droit de bénéficier. Dans la plupart des pays, ils sont illégaux. Dans certains, comme au Royaume-Uni, si un de ses ressortissants verse un paiement de facilitation à l'étranger, il commet un délit.

Dans les circonstances exceptionnelles où il n'existe pas d'alternative sûre au paiement, vous devez consulter votre Conseiller LEX local (dans la mesure du possible, avant de verser un paiement quelconque). Ce paiement doit également être entièrement documenté dans les livres de comptes de la société du Groupe.

Maintenir des procédures adéquates

Les sociétés du Groupe peuvent être tenues responsables des actes de corruption commis par des prestataires de service tiers qui agissent pour leur compte. Par conséquent, il est attendu des sociétés du Groupe qu'elles mettent en œuvre et utilisent des contrôles permettant de s'assurer que les tiers qui entreprennent des services pour leur compte n'offrent pas, ne font pas, ne sollicitent pas ou ne reçoivent pas des paiements irréguliers. Les contrôles doivent comprendre :
  • Les procédures « connaître son fournisseur » et « connaître son client », y compris la Procédure ABAC des tiers  , qui sont toutes proportionnelles au risque concerné ;
  • Des clauses de lutte contre la corruption dans les contrats avec des tiers, qui sont appropriées au niveau de risque de corruption et de pots-de-vin concerné par le service et pouvant entraîner la résiliation si elles ne sont pas respectées ;
  • Le cas échéant, une formation à la lutte contre la corruption et le soutien des employés qui gèrent les relations avec les fournisseurs ; et
  • Un signalement rapide et précis de la nature exacte et de l’étendue des transactions et des dépenses.

Des livres, registres et contrôles internes

Les documents commerciaux du Groupe doivent refléter avec exactitude la véritable nature et l’étendue des transactions et des dépenses.

Nous devons maintenir des contrôles internes pour veiller à la précision des registres financiers et des comptes, conformément aux lois anti-corruption en vigueur et aux bonnes pratiques.

À qui parler

Votre supérieur hiérarchique
La direction
Votre Conseiller LEX local
Le Directeur de la conformité :
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